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La modification du marché public

Numéro 184 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0310-9 ISBN version numérique : 978-2-8186-0311-6 98 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 229.92 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle.
Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique adéquat pour adapter le contrat.
L'administration peut penser à l'acte unilatéral de modification, à l'avenant, au marché complémentaire ou à la transaction. Ces quatre outils de base de l'adaptation du marché sont décortiqués dans cet ouvrage, dans leur aspect tant juridique que pratique. Des modèles sont notamment mis à la disposition des lecteurs.
L'ouvrage est essentiel pour comprendre l'ensemble des règles applicables aux outils de modification du marché. Il fait un point précis sur les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables. Il permet aux praticiens de trouver l'outil adéquat pour chaque situation et au théoricien du droit de trouver les fondements de ces outils.
L'ouvrage est écrit par un praticien qui a rédigé de nombreux avenants, marchés complémentaires, décisions unilatérales ou transactions pour ses clients publics. Il livre ses « secrets de fabrication » tout en rappelant les bases juridiques à ne pas oublier.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence comme de la doctrine les plus récents.

transaction - avenant - marché complémentaire - décision unilatérale - pouvoir de signer

Extrait du sommaire

1 Le pouvoir de modifier un marché
2 L'avenant
La définition de l'avenant
L'avenant dans le Code des marchés publics
La forme de l'avenant
Le formalisme à la suite de la conclusion d'un avenant
La possibilité de conclure un avenant
Exemple d'avenant
3 La décision unilatérale
Le fondement du droit de modification unilatérale
La portée du pouvoir de modification unilatérale du contrat
La forme de la décision unilatérale de modifier le contrat
Le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat
Les avantages et les inconvénients de la décision unilatérale
4 Le marché complémentaire
La définition du marché complémentaire
La possibilité d'utiliser le marché complémentaire
La distinction entre le marché complémentaire et l'avenant
La passation des marchés complémentaires
5 La transaction
Les textes applicables à la transaction
La qualification du contrat de transaction
La validité de la transaction
Le but de la transaction
L'effet de la transaction
Le contenu du contrat de transaction
Jurisprudences complémentaires

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