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La modification du marché public

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Numéro 184
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1101-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1102-9
114 Pages
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33 €

Le monde change, et le droit ne fait pas exception à la règle : l'année 2016 est celle du bouleversement du droit de la commande publique.
Si, de manière traditionnelle, la question était de choisir entre les quatre outils du modification d'un marché que sont l'avenant, le marché complémentaire, l'acte unilatéral et la transaction, le droit nouveau a plutôt comme « porte d'entrée » les cas permettant de modifier un contrat.
Il existe en effet des outils adaptés à une modification du contrat « pour le futur » et un outil, la transaction, plutôt adapté à la gestion « du passé ».
L'ouvrage, essentiel pour comprendre l'ensemble des règles applicables aux outils de modification du marché, fait un point précis sur les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables les plus récents. Il permet aux praticiens de trouver l'outil adéquat pour chaque situation et au théoricien du droit de trouver les fondements de ces outils.
Écrit par un praticien qui a rédigé de nombreux avenants, marchés complémentaires, décisions unilatérales et transactions pour ses clients publics, il livre ses « secrets de fabrication » tout en rappelant les bases juridiques à ne pas oublier.

commande publique - avenant - modification du marché - transaction - décision unilatérale

1 - Le pouvoir de modifier un marché
2 - les cas de modifications
- Modifications pour l'avenir
- Modifications pour le passé
3 - les cas de modifications pour le futur
- La modification prévue dans le marché
- La modification inférieure à un seuil
- La modification ne bouleversant pas l'objet du marché
- La modification bouleversant l'économie du marché
4 - les outils de modifications pour le futur
- L'avenant
- La décision unilatérale
5 - La modification pour le futur : la transaction
- Les textes applicables à la transaction
- La qualification du contrat de transaction
- La validité de la transaction
- Le but de la transaction
- L'effet de la transaction
- Le contenu du contrat de transaction
- Jurisprudences complémentaires

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