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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

Numéro 182
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1085-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1086-2
118 Pages
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La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1er avril 2016.
Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet sur la procédure et ses chausse-trappes dans le droit nouveau.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique le concours au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques du concours de maîtrise d'oeuvre : du programme à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification...
Il aborde les stratégies que doit définir le maître de l'ouvrage dans une procédure d'achat aussi complexe que politique.
Il traite également des aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur le concours de maîtrise d'oeuvre.

maîtrise d'oeuvre - concours - concours de maîtrise d'oeuvre - commande publique - mise en concurrence architectes

1 - Les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre
2 - La définition de la maîtrise d'oeuvre
3 - La définition de la procédure
4 - Les types de concours
5 - Le jury de concours
6 - La procédure du concours de maîtrise d'oeuvre
- La définition du besoin
- La délibération préalable à la procédure
- L'avis de pré-information
- L'avis d'appel public à la concurrence
- Le délai de remise des candidatures
- La remise des candidatures
- Le règlement de concours « phase candidature »
- La sélection des candidats
- La mise en concurrence des candidats
- La remise des prestations
- L'intervention d'une commission technique
- L'avis du jury
- Le questionnement des candidats
- Le résultat du concours
7 - Le marché négocié après concours
- La mise en concurrence
- La remise des offres
- La négociation et le classement
- La fin de la procédure
8 - Le concours de maîtrise d'oeuvre inférieur au seuil européen
9 - Le marché de définition de maîtrise d'oeuvre

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