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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre

Numéro 182 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter février 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0308-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0309-3 84 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant mars 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 116.05 Ko)

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La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes, mais aussi les intérêts et les secrets.
L'ouvrage couvre le domaine pratique, du programme à la parution de l'avis d'attribution, en passant par la publicité, le jugement des capacités et des prestations, la mise au point du marché, sa notification... Il aborde aussi des domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre 2011 avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaines conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Et auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

concours - maîtrise d'oeuvre - jury - commission technique - négociation

Extrait du sommaire

1 Les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre
2 La définition de la maîtrise d'oeuvre
3 La définition de la procédure
4 Les types de concours
5 Le jury de concours
6 La procédure du concours de maîtrise d'oeuvre
La définition du besoin
La délibération préalable à la procédure
L'avis de pré-information
L'avis d'appel public à la concurrence
Le délai de remise des candidatures
La remise des candidatures
Le règlement de concours « phase candidature »
La sélection des candidats
La mise en concurrence des candidats
La remise des prestations
L'intervention d'une commission technique
L'avis du jury
Le questionnement des candidats
Le résultat du concours
7 Le marché négocié après concours
La mise en concurrence
La remise des offres
La négociation et le classement
La fin de la procédure
8 Le concours de maîtrise d'oeuvre inférieur au seuil européen
9 Le marché de définition de maîtrise d'oeuvre

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