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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes

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Numéro 181
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1083-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1084-8
122 Pages
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33 €

Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA.
Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation, le partenariat d'innovation, les contrats globaux, qui peuvent, au cas par cas, avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel, depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat d'innovation est un outil d'achat plus récent qui permet « d'acheter de l'innovation » par une procédure spécifique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes issus d'une ordonnance de 2015 et de son décret d'application de 2016 entrés en vigueur au 1er avril 2016.

dialogue compétitif - contrats globaux - contrats publics - conception-réalisation - commande publique

1 - Le dialogue compétitif
- Les textes relatifs au dialogue compétitif
- La définition du dialogue compétitif
- L'utilisation de la procédure de dialogue compétitif
- La procédure de dialogue compétitif
2 - La conception-réalisation
- Les textes applicables
- Les ouvrages soumis à la loi « MOP »
- La justification de la conception-réalisation
- La procédure de conception-réalisation
3 - Le partenariat d'innovation
- Les textes applicables
- La justification du contrat d'innovation
- La procédure spécifique
4 - Les contrats globaux
- Les textes applicables
- La justification du contrat global

Les essentiels (BK)

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