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Fiches pratiques finances

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Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une délégation de service public (2) ?

Article du numéro 73 - 16 novembre 2005   - Réf. 93 C

Contrôle de gestion

Une première fiche a présenté les enjeux d'un examen minutieux des comptes pré-visionnels à exiger des candidats à une délégation de service public. Mais la négo-ciation doit aussi s'appliquer à formaliser les engagements financiers des deux parties au travers de diverses clauses du contrat et à protéger les intérêts de la col-lectivité représentante des usagers.

La présente fiche expose quelques-uns des thèmes, non limitatifs, à explorer: modalités de révision des prix, garanties de réalisation, conditions de sortie à l'é-chéance normale ou anticipée, redevances versées à la collectivité...

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