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Comment déléguer la gestion d'un service public d'assainissement ?

Article du numéro 100 - 23 décembre 2005

Dossier

Tout service qui est chargé en tout ou partie de la collecte, du transport ou de l'épuration des eaux usées constitue un service d'assainissement. L'énumération
des compétences de ce service public par le CGCT pourrait être complétée par la nouvelle loi sur l'eau, en discussion
devant le Parlement, qui ajoute à celles-ci, l'élimination des boues produites, le contrôle des installations d'assainissement non collectif et, à titre facultatif, l'entretien et divers travaux sur celles-ci, dont leur réhabilitation.
Ces compétences ou une partie de celles-ci peuvent être transférées aux communes ou à leur groupement (établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte) qui seront chargés d'organiser le service et de choisir son mode de gestion.
À noter : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne exercent ces compétences en matière d'assainissement collectif dans le cadre d'une entente interdépartementale.

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