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Classement hôtel : quelle que soit la capacité (03/06/2012)

Date de mise en ligne : 03/06/2012.

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Tourisme

Plus aucun seuil minimum du nombre de chambres pour le classement hôtel : ce changement est stipulé dans le décret,relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchand, qui est paru le 7 mai 2012.
Extrait : chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 311-5, après les mots : « hôtels de tourisme », sont insérés les mots : « , quel que soit le nombre de chambres »
Ainsi le classement devient en outre accessible à tout hôtel, quel que soit le nombre de chambres, contre six chambres actuellement.

A lire sur Legifrance.

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