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Les régions intéressées par la hausse de TVA sur les « box » (03/09/2010)

Martin Malvy, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF), estime dans un communiqué que le produit de la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement sur les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision) devrait être reversé aux régions.

« Cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l'autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme » de la taxe professionnelle, explique ainsi Martin Malvy.
La Commission européenne a demandé à la France de revoir le principe qui prévaut actuellement, qui fait que 50% de la facture de ces offres « triple play » bénéficie d'une TVA à 5,5%. Le taux normal de 19,6% devrait donc être prochainement appliqué à l'ensemble de la facture.
« Ces nouvelles recettes, selon M. Malvy, permettraient (...) de redonner quelques marges de manoeuvre aux Régions qui, du fait de la réforme de la fiscalité locale, vont immanquablement voir leurs recettes au mieux stagner, au pire diminuer ».
Source : AFP

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 422 (03/09/2010)
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