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Gestion administrative et financière des marchés publics

Numéro 185 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter février 2010 ISBN13 : 978-2-35295-894-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-895-6 106 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 261.81 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde, des garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance, du nantissement et de la cession de créance... Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des « documents types » ou de laisser le logiciel se poser des questions à sa place. Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative et financière. Il n'est plus possible que plus de 10 % du PIB soit mis en œuvre par des contrats aux contours plus qu'incertains et dont la mise en application dépend plus de la bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Extrait du sommaire

1 Paiements
2 Cession ou nantissement de créance
3 Délai de paiement
4 Direction du marché
5 Durée du marché et reconduction
6 Garanties des marchés
7 Gestion des assurances
8 Liste des marchés conclus
9 Prix du marché
10 Privilège de pluviôse
11 Résiliation du marché
12 Sous-traitance

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