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Gestion administrative et financière des marchés publics

Numéro 185 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter août 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0304-8 ISBN version numérique : 978-2-8186-0305-5 106 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant février 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 481.62 Ko)

30 €

La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques.
Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion quotidienne de leurs marchés publics.
L'ouvrage tente de donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes comme les prix, leurs variations, les avances et les acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion financière.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 et un décret du 11 décembre 2011. Déjà, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les variations de prix, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

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Extrait du sommaire

1 Paiements
Acomptes
Avances
Les paiements partiels définitifs
Solde
2 Cession ou nantissement de créance
3 Délai de paiement
Obligations du maître d'oeuvre
Principe d'intérêts moratoires
4 Direction du marché
Constatations
Gestion des délais
5 Durée du marché et reconduction
6 Garanties des marchés
Retenue de garantie
Autres garanties
7 Gestion des assurances
8 Liste des marchés conclus
9 Prix du marché
Prix unitaire et prix forfaitaire
Clauses incitatives
Prix définitif et prix provisoire
Prix ferme et prix variable
10 Privilège de pluviôse
11 Résiliation du marché
12 Sous-traitance

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