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Gestion administrative et financière des marchés publics

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Numéro 185
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1077-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1078-7
126 Pages
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33 €

Si la passation est un élément-clé des marchés publics, il ne faut pas négliger l'importance de la gestion administrative et financière des marchés conclus par les administrations publiques. Cette gestion est rendue d'autant plus importante par les bouleversements de la commande publique de début 2016.
Rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics, l'ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, donne une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative.

acompte - avance - garanties dans les marchés - gestion financière des marchés - gestion administrative des marchés

1 - Paiements
- Acomptes
- Avances
- Paiements partiels définitifs
- Solde
2 - Cession ou nantissement de créance
3 - Délai de paiement
- Obligations du maître d'oeuvre
- Principe d'intérêts moratoires
4 - Direction du marché
- Constatations
- Gestion des délais
5 - Durée du marché et reconduction
6 - Garanties des marchés
- Retenue de garantie
- Autres garanties
7 - Gestion des assurances
8 - Liste des marchés conclus
9 - Prix du marché
- Prix unitaire et prix forfaitaire
- Clauses incitatives
- Prix définitif et prix provisoire
- Prix ferme et prix variable
10 - Privilège de pluviôse
11 - Résiliation du marché
12 - Sous-traitance

Les essentiels (BK)

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