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Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Numéro 175 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0312-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0313-0 92 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 84.48 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les élus dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux dans le cadre de leurs marchés publics.
L'ouvrage tente de donner aux élus les outils pratiques et théoriques leur permettant de mieux s'impliquer dans le domaine de l'achat. Il aborde les stratégies à mettre en oeuvre dans l'organisation d'un service achat. Il fait la synthèse des éléments théoriques que doit obligatoirement connaître un élu pour pouvoir assumer au mieux son rôle.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre 2011 avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaines conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

commission d'appel d'offres - pouvoir de conclure - élus et marchés publics - décision de conclure

Extrait du sommaire

1 L'organisation de la fonction achat
2 L'utilisation de la simplification
3 Les contrats nommés marchés publics
Les contrats permettant d'acheter
Les marchés publics
Les accords-cadres
La concession de service public
L'affermage
Le bail emphytéotique
Le contrat de partenariat
Le contrat de subvention
4 Le rôle formel de l'élu dans les marchés publics
La CAO
Le pouvoir de conclure le marché
Les pouvoirs individuels des élus
5 Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics
Le choix de la procédure
Le choix des critères : choix politique, pondération
L'aide aux entreprises locales
Le choix du développement durable
Exemple des choix politiques dans l'appel d'offres ouvert

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