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Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Numéro 175
Guides des élus, Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1087-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1088-6
94 Pages
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Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande publique.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui les assiste tous les jours dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage et du contentieux de leurs marchés publics, cet « Essentiel sur... » propose les outils pratiques et théoriques leur permettant de mieux s'impliquer dans le domaine de l'achat.
Il aborde les stratégies à mettre en oeuvre dans l'organisation d'un service achat et fait la synthèse des éléments théoriques à connaître obligatoirement pour pouvoir assumer au mieux son rôle.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, notamment en ce qui concerne les modifications de seuils.

stratégie d'achat - politique de l'achat - commande publique - droit des marchés publics - achat public

1 L'organisation de la fonction achat
2 L'utilisation de la simplification
3 Les contrats nommés marchés publics
- Les contrats permettant d'acheter
- Les marchés publics
- Les accords-cadres
- La concession de service public
- L'affermage
- Le bail emphytéotique
- Le contrat de partenariat
- Le contrat de subvention
4 Le rôle formel de l'élu dans les marchés publics
- La CAO
- Le pouvoir de conclure le marché
- Les pouvoirs individuels des élus
5 Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics
- Le choix de la procédure
- Le choix des critères : choix politique, pondération
- L'aide aux entreprises locales
- Le choix du développement durable
- Exemple des choix politiques dans l'appel d'offres ouvert

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