ACTUALITE

Le gouvernement baisse les plafonds de loyer Scellier (27/08/2010)

« Sur un certain nombre de zones, les niveaux de plafond de loyers Scellier sont supérieurs au marché » a expliqué le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu pour justifier les modifications qui interviendront à partir du 1^er janvier prochain sur ce dispositif, qui permet à l'acheteur d'un bien neuf une réduction d'impôts lorsque ce bien est mis en location.

Mis en place en 2008, le dispositif d'investissement locatif Scellier permet une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'achat d'un logement neuf BBC (15% pour un logement non BBC), étalée sur neuf ans, et à condition que ce logement soit loué dans les 12 mois suivant l'achat, à un tarif respectant des plafonds établis par décret.
Or, ces plafonds ne correspondent plus à grand-chose : dans de nombreuses communes, ils s'avèrent largement au dessus des loyers du marché, essentiellement en zone A (les plafonds ont été différenciés en trois grandes zones). On constate de grandes disparités au sein d'une même zone dans l'écart entre plafonds des loyers Scellier et loyers du marché.
A partir du 1^er janvier prochain, le plafond d'une grande partie de la zone A (Ile-de-France et Côte d'Azur) sera abaissé de 26%, tandis qu'il restera inchangé pour Paris et 29 communes de la petite couronne. Dans les autres zones éligibles au dispositif, les plafonds seront abaissés de 14%.

En 2009, 65 000 logements ont été vendus sous le régime Scellier sur les 105 000 logements neufs construits.
Mais la réduction d'impôts accordée dans le cadre de ce dispositif devrait bientôt être rabotée, si l'on en croit la volonté gouvernementale de supprimer certaines niches fiscales. Benoist Apparu a confirmé cette baisse, sans toutefois préciser son importance.

>> toutes les actualités

Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 417 (27/08/2010)
Téléchargez le N° 417 - Archives - Vous abonner