Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux

Numéro 176 Administration générale Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci mars 2008 ISBN13 : 978-2-35295-355-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-356-2 58 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 108.00 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

30 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à voter le refus de les instituer.
Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL).
Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de leurs services publics, et à l'heure où le concept de démocratie participative est au centre de la vie politique, leurs champs d'intervention ne cessent de s'étendre. Les collectivités devront par conséquent, dans les prochaines années, rendre à cette instance la place qui est la sienne.
Cet ouvrage se propose, pour pallier l'imprécision des textes, voire leur absence, et à l'heure où les échéances municipales imposeront nécessairement une réélection des différentes instances, de regrouper l'ensemble des règles applicables aux CCSPL.

CCSPL

Extrait du sommaire

1 Création d'une CCSPL
Composition de la commission
Les membres de la commission à voix délibérative
- Les représentants de la collectivité (le président, les représentants de l'assemblée délibérante)
- Les représentants des associations
Les membres à voix consultative : « Les personnes dont l'audition présente une utilité »
2 Les compétences de la CCSPL
Les consultations obligatoires
Les examens
3 Le fonctionnement de la CCSPL
Saisine
Convocation
Réunion
Information de l'assemblée délibérante
Annexes : Modèles de délibérations (création, élection des membres, saisine) - Règlement intérieur

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (20 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 450.94 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

Revenir à la liste