Objectifs de la formation

- Connaître le fonctionnement du dispositif des CEE

- Comparer les différentes options de valorisation des actions d'économies d'énergie qu s'offrent aux collectivités territoriales

Programme de la formation

Présentation du contexte actuel et des véritables enjeux

Présentation du dispositif des CEE et de son fonctionnement
- Objectif quantitatif et principe de fonctionnement
- Caractéristiques des CEE et champ d'action
- Le kWh cumac - Les calculs conventionnels   
- Les fiches d'actions standardisées
- Étapes à suivre pour l'obtention de CEE

Application dans les collectivités territoriales
- Objectif pour les collectivités territoriales
- Quelles approches ?
- Conventionner avec un obligé ou déposer en propre
- Avantages et inconvénients des 2 approches
- Respect du Code des marchés publics

Bilan de la première période
- Quelques chiffres
- Premiers enseignements venant de retours d'expériences

Nouveautés pour la seconde période
- Perspectives avec le Grenelle 2
- Modification des conditions d'obtention de CEE

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 02/07 à Paris
• 03/12 à Paris