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Les pouvoirs de police du maire

Numéro 33

  • Connaître l'étendue et les limites des pouvoirs de police
  • Transférer facilement à sa collectivité les règles, et jurisprudences et modèles d'arrêtés
  • Prévenir les accidents

Administration générale, Guides des élus, Police / Sécurité
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
Dernière mise à jour : avril 2019


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Présentation

L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
- la gestion des services publics ;
- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police administrative constitue l'essentiel de cette dernière mission.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à l'abondante jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local.
Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune.
Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police.
Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

police municipale

Extrait du sommaire

1 Les conditions de la légalité de l'acte de police
2 La sécurité publique
- La prévention de la délinquance
- Le stationnement et la circulation
- Les accidents, fléaux et pollutions
- Les incendies
- Les inondations
- Les immeubles menaçant ruine
- Les accidents survenant à l'école
- Les plages et lieux de baignade
- La protection contre les personnes atteintes de troubles mentaux
- Les animaux
3 La tranquillité publique et le bon ordre
- La lutte contre le bruit
- Les marginaux et les mineurs
- Les nuisances lumineuses
- Les foires et les marchés
- Les bals et les spectacles
- Les feux d'artifice
4 La salubrité publique
- La santé publique
- Les déchets
- Les déjections canines
- La salubrité des cours d'eau et eaux de baignade
- Les antennes de téléphonie mobile
- Les denrées alimentaires et comestibles
- Les cimetières et lieux de sépulture
5 Objectifs divers

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-341-8
690 Pages
1 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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