Les pouvoirs de police du maire

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Numéro 33

Maîtriser l'étendue et les limites des pouvoirs des maires
Pratique : des illustrations jurisprudentielles et des cas pratiques
Disposer à tout moment d'une information actualisée, précise et utile

Administration générale, Police / Sécurité
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
Dernière mise à jour : novembre 2011

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Présentation

Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.
Le volume de la jurisprudence en ces matières témoigne pour partie de l'importance des pouvoirs de police municipale sur la vie quotidienne des administrés et, pour l'autre partie, de leur délicate mise en oeuvre. Aussi ce classeur a-t-il pour objectif de mettre en perspective la législation, définie par les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants du CGCT, et la jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.

police municipale

Sommaire

1 Les conditions de la légalité de l'acte de police
La légalité externe
La légalité interne
2 La sécurité publique
La prévention de la délinquance
La sûreté et la commodité de passage
Les accidents, fléaux et pollutions
Les aliénés et les animaux
3 La tranquillité publique et le bon ordre
La tranquillité publique
Le bon ordre
L'affichage d'opinion
4 La salubrité publique
La santé publique
Les denrées alimentaires et comestibles
Les cimetières
5 Objectifs divers