Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 73 - 30 novembre 2005 - Réf. 51-05
Les travaux de la commission administrative visant à dresser la liste des électeurs de la commune terminés, il va falloir en organiser la publicité. Cette publicité est impérative car elle est une des conditions de l'entrée en vigueur de cette liste électorale. Nous verrons dans cette fiche l'organisation de cette publicité de la liste électorale à travers le tableau rectificatif pour, dans une seconde, présenter les conditions de communication de ce document administratif. Tous les articles du numéro 73 |
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