Résultat de votre recherche

Accueil > Services > Base de données > Modèles de documents > Résultat de votre recherche

Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques

Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).

Retour

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Une délégation de signature peut être donnée au directeur des services techniques pour les acres d'achats et les marchés publics. L'arrêté de délégation fixe les limites dans lesquelles cette délégation est accordée.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :