Objectifs de la formation

- Maîtriser les enjeux du transfert de la compétence "petite enfance"
- Appréhender les différents modes de gestion envisageables
- Anticiper les difficultés
- Prévenir les contentieux

Programme de la formation

Comment transférer la compétence ?

Définir les contours de la compétence au regard des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Déterminer la procédure applicable (transfert de compétence ou définition de l'intérêt communautaire ?)

Gérer les conséquences du transfert (transfert des personnels, biens, contrats et responsabilités ; sort des syndicats préexistants, notamment dans la perspective de la réforme territoriale à intervenir ; modalités de mutualisation)

Comment gérer la compétence transférée ?

La gestion directe : régie autonome ou personnalisée ?

La gestion externalisée : délégation de service public, marché public, les risques du recours à la formule associative, très présente dans le secteur de la petite enfance

Le recours à une structure ad hoc : le recours au CIAS et l'articulation avec les CCAS

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 29/05 à Lyon
• 19/06 à Paris
• 10/09 à Toulouse
• 08/10 à Lyon
• 25/10 à Paris
• 20/11 à Lyon