Rassemblements dans les cimetières : une liberté encadrée

Article du numéro 98 - 01 décembre 2005 Funéraire Les rassemblements dans les cimetières à l'occasion de funérailles ou de la commémoration de guerres ou d'évènements meurtriers en hommage aux victimes sont, par principe, autorisés. Toutefois, cette autorisation doit être tempérée au regard des risques de trouble à l'ordre public que pourraient représenter de tels rassemblements. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 98

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