Nouveau code : l'article 30 est arrivé !

Article du numéro 97 - 09 novembre 2005 Marchés publics L'incertitude et l'instabilité qui semblent régner quant aux règles régissant la commande publique sont venues s'enrichir d'un nouvel épisode avec la parution du décret du 24 août 2005 créant un nouvel article 30 du Code des marchés publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 97

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