Président de conseil général

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat

Type : Réponse ministérielle

Référence : 15111

Date de mise en ligne : 27/11/2006

Date de parution : 09/11/2006

Est-il cohérent qu'un président de conseil général puisse être président d'une communauté urbaine de 500 000 habitants mais qu'un président de conseil général ne puisse pas être maire d'une commune de 100 habitants ?

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 8.96Ko - 1 euros)
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)