Date de mise en ligne : 27/02/2012.
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... mais une loi pour le pire ! Les milieux de l'infodoc sont unanimes à son sujet, et rejoints par certains auteurs et éditeurs : non seulement elle ne résout que marginalement le problème de l'accès aux ½uvres indisponibles, mais en plus elle prive de nombreux auteurs de leurs droits, laissant les éditeurs tout-puissants quant à l'exploitation numérique des ½uvres concernées (en appliquant, c'est savoureux, l'affreux principe d'opt-out du méchant Google !).
Avec les auteurs, les bibliothèques sont elles aussi les dindons de la farces, voyant se réduire comme peau de chagrin les possibilités de valorisation des ½uvres qui auraient pu découler d'une législation équilibrée et non dictée par les intérêts du lobby de la vieille édition. Parmi les nombreux commentaires qui ont suivi le vote à l'Assemblée nationale, je vous invite à vous reporter en particulier à celui de Lionel Maurel (S.I.Lex), qui analyse en profondeur les conséquences de cette loi "trompe-l'½il" pour les bibliothèques, à la critique de cette "sinistre mascarade" législative par Bernard Lang sur ActuaLitté (qui propose également un accès à l'accord-cadre de numérisation), et au point de vue énervé d'un auteur/éditeur, en l'occurrence François Bon, sur le tiers-livre. Pour une première approche de la loi, le pure player Quoi.info propose un article synthétique, donc nécessairement incomplet mais bien fichu, sur le sujet.