La compétence scolaire au cœur des débats (20/02/2012)

Date de mise en ligne : 20/02/2012.

Rubrique : Actualités

Métiers : Intercommunalité

Avec les projets de fusion d'intercommunalité et de suppression dissolution des syndicats à vocation scolaire (SIVOS) la compétence scolaire se retrouve souvent au cœur des débats sur le maintien ou pas de cette compétence à l'échelle communale. La communauté de communes des 4 B en Charente (50 communes et 21 000 h) issue de la fusion de 2 cc a pourtant trouvé la solution en garantissant aux anciens élus municipaux en charge des affaires scolaires de rester aux manettes de la compétence scolaire transférée à l'interco et ce, même s'ils ne sont pas délégués communautaires.