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Le CNN en question (20/02/2012)

Date de mise en ligne : 20/02/2012.

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Eric Besson a répondu cette semaine à deux questions écrites du député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert à propos du Conseil national du numérique. Il avait interpellé le gouvernement en mai dernier, quelques semaines après l'installation du CNN, au sujet de ses missions et de sa composition, très controversée. Les réponses ont un peu tardé mais ont été publié au JOAN du 14 février. La première rappelle le contenu du décret fixant les compétences du CNN et précise que trois commissions thématiques ont été mises en place (croissance du secteur, problématiques de réseau et libertés à l'ère du numérique) et que le Conseil a déjà donné son avis sur plusieurs projets de texte. La seconde justifie quant à elle la composition très orientée du CNN, ouvrant toutefois la porte à sa modification par le jeu du renouvellement biennal de ses membres.

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