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CNI et photos (19/02/2012)
Date de mise en ligne : 19/02/2012.
Actualités
Intéressante réponse où, interrogé sur la possibilité de laisser continuer les communes rurales à prendre les photos nécessaires aux CNi, le gouvernement regrette de s'être fait forcer la main sur le sujet par les parlementaires
>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 42.52Ko)
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