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Le maire et la salubrité publique

Numéro 158 Police / Sécurité Un ouvrage de Mme Véronique Faure-Tronche septembre 2007 ISBN : 2-914726-62-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-402-6 88 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 30.59 Ko)

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La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Le fondement de cette mission se trouve dans l'article L. 2212 du Code des collectivités territoriales, qui prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et dans le Code de l'environnement, qui confie au maire la responsabilité de compléter les règles générales d'hygiène et toute autre mesure de nature à préserver la santé de l'homme.
Ce dossier examine successivement le cadre réglementaire et les pouvoirs dont dispose le maire. Il s'attache ensuite à présenter les différentes instances partenaires du maire dans cette mission. Il décrit enfin, secteur par secteur (bruit, cimetière, logement, voirie, épaves...), les mesures susceptibles d'être prises.
Cette nouvelle édition, qui prend en compte les nouvelles codifications intervenues, assure une vision actuelle de cette problématique locale.

Extrait du sommaire

1 La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
L'étendue du pouvoir de police municipale
Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire
Les partenaires du maire pour assurer le respect de la salubrité publique
2 La salubrité publique et les missions de police du maire
La protection contre les maladies contagieuses et les bactéries
La protection de la santé publique
Vers une protection générale de l'environnement

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