Objectifs de la formation

- Analyser les différentes responsabilités en jeu dans l'exploitation d'établissements de bains
- Illustrer à l'aide de la jurisprudence les risques d'un exploitant et les mesures à mettre en œuvre
- Faire le point sur les règles de sécurité applicables aux établissements de bains

Programme de la formation

La responsabilité pénale : principes généraux
Responsabilité pénale des agents
Responsabilité pénale de la collectivité territoriale
Éléments constitutifs des infractions

La responsabilité pénale : l'homicide et les blessures involontaires
Le dommage
Le lien de causalité
La faute

La responsabilité civile, administrative des communes exploitant des baignades et des piscines
Responsabilité pour faute prouvée
Responsabilité pour faute présumée
Responsabilité de plein droit

Typologie des fautes
Les fautes d'organisation
Les fautes de surveillance

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 31/05 à Paris
• 31/08 à Marseille
• 13/09 à Paris
• 27/11 à Paris
• 07/12 à Lyon