Décision du conseil municipal : les faire connaître

Article du numéro 83 - 09 novembre 2005 Fiche pratique de l'élu L'adoption d'une délibération est un acte important. Elle manifeste une volonté politique, emporte une décision qui engage la commune et produit des effets sur ses administrés. Il est donc essentiel d'en rendre compte. La loi prévoit bien des mesures de publicité, mais il n'est aps certain qu'elles suffisent à l'information de tous. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 83

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