Déchets d'emballages : la France menacée par Bruxelles (01/02/2012)

Date de mise en ligne : 01/02/2012.

Rubrique : Actualités

Métiers : Environnement

Le 26 janvier dernier, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en ce qui concerne les déchets d'emballages. Elle n'a pas (d'après Bruxelles) transposé dans sa législation nationale la directive qui date du 20 décembre...  1994 !

En particulier, il s'agit de la transposition des critères de définition des « emballages », si bien que les règles en matière de déchets d'emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents. En effet, cette directive s'applique aux emballages (emballages primaires), mais aussi aux emballages groupés (secondaires) et aux emballages de transport. Et les calculs de valorisation prennent en compte ces catégories.

La France a deux mois avant saisie de la Cour de justice.