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Obligation de confidentialité contre obligation de transparence
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AssociationsL'association Pleyades refuse obstinément de donner ses fichiers, l'agglo ne donnera pas sa subvention ... car les règles de cofinancement du FSE exigeraient la liste nominative des bénéficiaires. La Lettre du Cadre Territorial numéro 306 (15 Novembre 2005) |
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