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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Numéro 171
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
octobre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0966-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0967-5
124 Pages
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Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'urbanisme ou de protection de l'environnement. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte (ces dernières ne sont pas examinées dans cet ouvrage). Le droit de préemption urbain (DPU) constitue la procédure type de maîtrise foncière. Son régime juridique a été quelque peu retouché par la loi « Alur » du 24 mars 2014. L'établissement public foncier local (EPFL), créé par arrêté préfectoral, est un outil efficace d'acquisition et de portage à la disposition des collectivités.
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger les terrains nécessaires à l'exécution de leurs projets.
Le présent ouvrage, enrichi de modèles de délibérations et de lettres aux acquéreurs ou vendeurs des biens, détaille les différentes procédures à mettre en œuvre. C'est un guide pratique et une mine d'informations à destination des décideurs locaux et des services chargés des questions domaniales.

patrimoine communal - achat et vente de terrains communaux - maîtrise foncière - DPU - EPFL

1 Acquisition à titre onéreux et à l'amiable
- Le droit de préemption urbain (DPU) : novations de la loi « Alur »
- Procédure de l'acquisition
- L'établissement public foncier local (EPFL) : une structure à l'échelle pluricommunale
- Achat des biens mis en vente par l'État
2 Acquisition à titre gratuit, libéralités
- Acceptation
- Exécution des charges
- Demande en révision
3 Vente et échange
- Règles particulières à certaines opérations
- Procédure
- Contentieux

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