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Le PLU reste dans le giron communal (10/05/2010)

Malgré le vœu du gouvernement de placer l'intercommunalité au cœur du processus d'élaboration et de décision des plans locaux d'urbanisme, la majorité des députés UMP en a décidé autrement, en maintenant la compétence communale.

L'amendement visé, en débat dans le cadre du Grenelle II, proposait que « les communautés de communes et les communautés d'agglomération deviennent », à l'horizon 2018, « compétentes pour l'élaboration » des PLU. Néanmoins, il reconnaissait aux communes un droit de veto pour renoncer à ce transfert « sur le fondement d'une délibération contraire expresse d'un nombre significatif de communes ».
Pour les députés à l'origine du rejet de cet amendement, la commune doit conserver des prérogatives essentielles, dont la maîtrise de ses sols.
En revanche, pour le gouvernement, un tel rejet pourrait conduire à une organisation foncière anarchique et à une « surconsommation d'espace ». Par là même, il estime que cette absence de « planification intercommunale » pourrait entraîner des « problèmes ».

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 369 (10/05/2010)
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