Objectifs de la formation

- Connaître le cadre juridique de la démocratie participative
- Utiliser en toute sécurité les différents outils de participation des citoyens
- Associer les citoyens à l'action publique locale
- Éviter les contentieux

Programme de la formation

Évolution juridique des mécanismes de participation des citoyens et panorama des outils de consultation:

Les outils légaux :
La consultation, avis populaire
Le référendum, outil décisionnel

La participation citoyenne extralégale
Présentation des initiatives extralégales
Limites juridiques

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 11/07 à Paris
• 27/09 à Lyon
• 20/11 à Paris