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5 Milliards pour le Fonds de financements des collectivités ! (01/12/2011)

Date de mise en ligne : 01/12/2011.

Edito

Finances

A l'occasion du dernier congrès des maires qui s'est tenu le 22 novembre dernier à Paris, le Premier Ministre François Fillon, a prononcé un discours au sein duquel les thématiques de l'endettement et du recours à l'emprunt pour les collectivités locales ont tenu le haut de l'affiche.

Le Premier Ministre, repris depuis par François Baroin, a rappelé tout d'abord la nécessité pour les collectivités d'être solidaires du Gouvernement sur la question de la dette. Selon lui, « nous devons être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire, comme nous sommes solidaires pour faire face aux chocs qui ont touché les collectivités locales au cours des différentes phases de la crise ».

C'est sous l'égide de ce principe de solidarité avec l'Etat qui plane donc comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des collectivités locales contraintes depuis plusieurs années par les lois de finances successives, que François Fillon a évoqué la question du financement de ces mêmes collectivités locales. Le Premier Ministre a tout d'abord rappeler qu'une enveloppe de trois milliards d'euros avait été mobilisée par le Gouvernement sur les fonds d'épargne des Français pour permettre de financer, à la fin de 2011 et au début de 2012 les projets d'investissement des collectivités et des hôpitaux publics. Ces fonds sont mobilisables dès à présent auprès de la Caisse des Dépôts et auprès du réseau bancaire. Mais le Premier Ministre a également souhaité aller plus loin en confortant encore un peu plus cet engagement. En effet, le Premier Ministre a affirmé, lors de ce même congrès des maires, avoir entendu la préoccupation relayée par le Président de l'AMF (Association des Maires de France) sur la question de savoir si ces fonds seraient suffisants par rapport aux besoins des collectivités locales. Une préoccupation en réponse de laquelle le Gouvernement s'est dit prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations, à porter à cinq milliards d'euros le niveau des fonds pour faire en sorte que les dépenses de la fin de l'année et du début de l'année 2012 soient assurées.

Une mesure d'urgence au-delà de laquelle le Gouvernement tente d'apporter également des réponses de moyen et long terme. En effet, ce dernier est en train de constituer, avec la Caisse des Dépôts et la Banque Postale, un véritable pôle public destiné à prendre le relais auprès des collectivités locales de ce que le Crédit local de France (CLF) puis DEXIA ont pu être pendant des années. Selon le Premier Ministre, cet établissement sera opérationnel dès le début de l'année prochaine et « proposera des offres qui seront complémentaires de celles des banques commerciales (...) gage de simplicité, de sûreté et de transparence dans l'accès au financement ».

François Fillon s'est voulu par ailleurs rassurant vis-à-vis des initiatives prises par les collectivités locales elles-mêmes. Dans ce sens, celui-ci a tenu à répondre favorablement à l'attente des associations d'élus, et notamment de l'AMF, concernant la question de l'Agence de financement des collectivités locales. Cette attente visait à accepter que le gouvernement remette au Parlement « un rapport sur les conséquences pour le budget de l'État et des collectivités locales de la création d'une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales », ce qui constitue la première étape législative de la création de ladite l'Agence publique de financement des investissements des collectivités locales souhaitée par les associations d'élus (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que par plus de 50 collectivités réunies au sein de l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Seule la date de la remise dudit rapport a du être décalée puisqu'à la demande du gouvernement, ce rapport ne sera remise que le 15 février 2012 au lieu du 15 janvier 2012.

Autant de signes qui marquent le souhait du Gouvernement de soutenir les collectivités locales pendant la crise. Reste que ces différentes positions tranchent également avec le discours gouvernemental selon lequel : "il n'y a pas d'autre solution que de diminuer les dépenses et de moderniser nos structures". Un effort qui "relève d'abord et avant tout de l'Etat", selon le Premier ministre, mais qui "ne peut pleinement réussir que s'il engage aussi toute la Nation, à tous les niveaux. Il est indispensable dans ce contexte que les collectivités locales qui représentent un peu plus de 20 % de la dépense publique y participent."

Un double discours qui permet au Gouvernement, sans se faire prendre et dans un contexte de crise, de confisquer d'une main ce qu'il compte redonner de l'autre. En magie, cela s'appelle un tour de « passe-passe ».

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