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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien
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Numéro 30
Ressources Humaines / Statut
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Présentation
Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc.
Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée, fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.
Extrait du sommaire
- Carrière et avancement
- Positions administratives et activité de l'agent public
- Action disciplinaire et déontologie
- Contractuels de droit public
- Rémunération : éléments de rémunération et traitement indiciaire
- Rémunération : régime indemnitaire, élément de rémunération de nature facultative
- Rémunération : cotisations patronales et salariales
- Temps de travail
- Formation
- Santé au travail
- Instances représentatives et dialogue social
- Bilan social
- Concours
- Contrôle de légalité/Légalité des actes
- Hygiène et sécurité
- Recrutement
- Retraite
- Syndicat/Droit syndical
- Mutualisation des services et gestion du personnel
Informations utiles
ISBN13 : 978-2-35295-191-9414 Pages
1 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3
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