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Fiches pratiques finances

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Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une DSP (1) ?

Article du numéro 72 - 03 octobre 2005   - Réf. 92-C

Contrôle de gestion

Les financiers locaux ne sont pas toujours associés à la négociation des contrats de délégation de service public, ou alors de manière marginale. Pourtant, les enjeux peuvent être significatifs, en termes de prix facturés à l'usager, d'investissements obtenus de l'entreprise, de limitation des participations versées, de retours financiers vers la collectivité...
La présente fiche expose la méthode d'analyse du précieux outil que constituent les comptes prévisionnels du délégataire. Une prochaine traitera des clauses à portée financière du contrat lui-même.

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