Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Mise au point sur la TEOM

Article du numéro 71 - 23 septembre 2005   - Réf. 32-11

Environnement

La mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères suppose de connaître à la fois les biens assujettis, les possibilités d'exonération, les délibérations et les dates limites de celles-ci.
Ceci est agrémenté par le caractère transitoire de la période actuelle qui permet à un régime dérogatoire et à un régime transitoire de cohabiter en matière de mise en place. Enfin, la loi de finances pour 2004 modifie à compter de 2005 les modalités de fixation du taux.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 71

Téléchargement

Téléchargez ce contenu (format PDF, 84.34 Ko) .