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Gérer un cimetière

Numéro 20 Administration générale Un ouvrage de M Philippe Dupuis juillet 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0172-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0173-0 64 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 115.59 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

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Le cimetière est un équipement obligatoire pour les communes. Cet ouvrage a pour but de dresser un panorama complet et synthétique des règles juridiques applicable au cimetière communal ainsi qu'au site cinéraire à la lumière des dernières réformes. Il est à jour des modifications issues de la loi du 19 décembre 2008 et de ses décrets d'application du 3 août 2010 et du 28 janvier 2011. De plus, il pourra constituer un point de départ tant pour la rédaction du règlement de cimetière (ou sa réécriture) que pour une initiation à ce sujet foisonnant aux règles complexes.

site cinéraire

Extrait du sommaire

1 Le cimetière et son aménagement
Caractère public du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
2 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
3 La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
Le site cinéraire

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