Essentiel sur

Accueil > Livres > Essentiel sur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Comment mutualiser vos achats - Guide pratique

Numéro 535
Marchés publics

Un ouvrage de M Bruno Gerentes
juillet 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1723-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1724-3
96 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 977.13 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 45 euros)


65 €
Ouvrage broché

45 € (Version numérique)

L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage.
L'ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur le droit positif en matière d'achats mutualisés, tout en rappelant l'historique riche des groupements et des centrales. L'acheteur public pourra trouver dans cet ouvrage les dernières évolutions juridiques en la matière, les outils pour mener à bien une démarche d'achat groupé et les éléments de choix pour décider de telle ou telle organisation de l'achat.
Des exemples précis, des modèles de documents ainsi que des jurisprudences récentes permettront au praticien de disposer d'un panorama exhaustif de la question. C'est un ouvrage complet, actualisé, qui s'appuie sur les récents articles de doctrine et qui se veut pratique et opérationnel, à la différence d'un manuel ou d'un précis qui serait dédié au sujet.

groupements - commande - centrale - mutualisation - achats

Partie 1- Une histoire récente des achats groupés
Chapitre I - Le droit jusqu'à 2006
Chapitre II - Le Code des marchés publics 2006
Chapitre III - Les directives de 2014 et la transposition en droit français
Partie 2 - La procédure de création de groupement
Chapitre I - La convention constitutive (article L.2113-7 du code de la commande publique)
Chapitre II - L'articulation de la convention
Partie 3 - Les centrales d'achat
Chapitre I - L'historique des centrales d'achat
Chapitre II - Les centrales d'achat depuis 2015
Chapitre III - Les entités communes transnationales
Annexes

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Aspects financiers et comptables des marchés publics
06/2019
Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils
11/2017
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
01/2020
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
09/2020

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Les essentiels (BK) n° 351

La protection de l'enfance en 100 points clés - n° 351

Les essentiels (BK) n° 349

Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du contrat - n° 349