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Comment mutualiser vos achats - Guide pratique

Numéro 535
Marchés publics

Un ouvrage de M Bruno Gerentes
août 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0739-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0740-4
86 Pages
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Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte grandissante. Le regroupement des collectivités, via l'intercommunalité, qui a jusqu'alors constitué leur principal levier, ne suffit pas. Aussi, sur leur initiative ou sur incitation législative, les démarches de mutualisation y font florès depuis quelques années ; plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en oeuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.

groupements de commande - mutualisation - achats - commande publique - adjudicateur

1 Le groupement de commandes
- Le droit antérieur à 2001
Les organismes de coordination
La consultation collective
Mise en perspective
- La transition 2001-2004
- L'article 8 du Code des marchés publics
Les personnes concernées
La commission d'appel d'offres
- La portée de l'article 8-VII
Le rôle renforcé du coordonnateur
Le coordonnateur peut être chargé de signer, de notifier et/ou d'exécuter le marché : la suppression de la référence au mandat
Les facultés offertes par le nouveau Code
2 La procédure de création de groupement
- La convention constitutive (article 8-II)
La forme de la convention
L'étendue et l'objet du groupement
Les modalités de fonctionnement du groupement
- L'articulation de la convention
Le cas d'un groupement de commandes pour des travaux
Convention de mandat avec groupement
3 Les autres formes d'achat en groupement
- L'article 7
Les procédures d'achats coordonnés
- Les centrales d'achat
L'Ugap
- Les nouvelles dispositions relatives aux centrales d'achat

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