consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

Annexe II Règlement intérieur d’une commune de 60 000 habitants

 

Sommaire

 

Chapitre I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Convocations

Article 3 : Ordre du jour

Article 4 : Accès aux dossiers

Article 5 : Questions orales

Article 6 : Questions écrites

 

Chapitre II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Article 9 : Missions d’information et d’évaluation

Article...

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