consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

II • L’installation du nouveau conseil

B - L’élection du maire et des adjoints

 

Le maire et les adjoints forment la « municipalité ».

 

1. L’organisation de la séance

 

L’organisation matérielle de la séance n’est pas réglementée : l’assignation des places dans la salle de réunion du conseil municipal peut relever d’un règlement intérieur ou être libre.

 

a) La présidence de la séance

 

Le maire sortant convoque les conseillers municipaux nouvellement élus, procède à l’appel et déclare leur installation dans leurs fonctions. La présidence est ensuite confiée au doyen d’âge.

 

b) Le secrétariat

 

Le secrétaire de séance...

2. L’élection du maire

3. L’élection des adjoints

4. Les recours

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