consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

II • L’installation du nouveau conseil

Les pouvoirs des conseillers municipaux sortants prennent fin à la date fixée pour le premier tour de scrutin des élections municipales. Cependant, la municipalité – le maire et les adjoints – exerce ses fonctions jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.

 

Le mandat des nouveaux membres du conseil municipal débute avec la proclamation de l’élection par le président du bureau de vote.

 

A - La première réunion de l’assemblée

 

La première réunion du conseil municipal doit avoir lieu, conformément...

1. L’ordre du jour

2. Les règles de quorum

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