consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

I • Les élections municipales

A - Les modes de scrutin

 

1. Les opérations préparatoires au scrutin

 

En ce qui concerne les bureaux de vote, ils sont institués par arrêté préfectoral, pris en application de l’article R.40 du Code électoral, notifié au maire avant le 31 août de l’année civile précédant celle de l’élection.

 

S’agissant de la convocation des électeurs, les préfets adressent une copie du décret de convocation des électeurs pour les élections municipales aux maires du département. Sans délai, les maires doivent apposer ces copies sur tous les emplacements...

2. Population à prendre en compte

3. Modalités du scrutin

4. Exemples de calcul de répartition des sièges

5. Les conseillers communautaires

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