Evincer les mauvais candidats, oui mais...

Article du numéro 303 - 01 octobre 2005 Alerte Quel maître d'ouvrage n'a-t-ilpas eu un jour une velléité cachée ou avérée pour évincer une société candidate dans l'accès à la commande publique, eu égard aux difficultés d'exécution dont avait été précisément émaillé un contrat précédent passé avec elle ? Ce dernier le peut-il, d'ailleurs, et si oui, dans quelles conditions ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 303

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