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Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Numéro 26
Sport

Un ouvrage de Mme Frédérique Thomas
mars 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0668-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0669-8
312 Pages
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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. Les régimes juridiques, complexes et très spécifiques, ne permettent pas de comprendre immédiatement la ou les responsabilités des différents acteurs sportifs.
Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. L'approche est plus précise et plus développée autour du contentieux des activités physiques dans les collectivités territoriales. Les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice.
Au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets, cet ouvrage se révélera indispensable pour tous les personnels des collectivités territoriales.

responsabilité - activités physiques et sportives - enseignant APS

1 Responsabilités et pratiques sportives dans les établissements scolaires
- Les principes généraux de la responsabilité civile applicables aux enseignants d'éducation physique et sportive
- Les principes généraux de la responsabilité pénale applicables aux enseignants d'éducation physique et sportive
2 Responsabilités et pratiques sportives dans les collectivités territoriales
- Les régimes de responsabilités applicables
- Les responsabilités des acteurs
3 Annexes
- Les codes applicables
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi du 5 avril 1937
- « Jurilexique »

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