consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

VII • Les propositions

E - Deuxième délibération sur une même affaire

 

Lorsque le conseil municipal s’est prononcé par un vote sur une affaire inscrite à l’ordre du jour, il peut arriver que cette affaire soit de nouveau évoquée ultérieurement, au cours de la même séance. Cette seconde évocation intervient, généralement, dans l’hypothèse où des éléments d’information nouveaux parviennent tardivement au maire et au conseil municipal, et sont de nature à modifier la position adoptée primitivement par l’assemblée délibérante ; l’affaire...

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