Décentralisation de la culture : le transfert des monuments historiques

Article du numéro 94 - 08 septembre 2005 Patrimoine Le transfert de propriété des monuments historiques est l'un des nouveaux enjeux qui s'offrent aux collectivités territoriales. Cette année, la loi relative aux libertés et responsabilités locales est progressivement entrée en vigueur. Cette loi constitue le dernier volet du processus appelé Acte II de la décentralisation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 94

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